Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement est particulièrement intéressant puisqu'il rappelle qu'avec plus de 10 millions de clients par jour, les enseignes de boulangerie-pâtisserie figurent parmi les commerces les plus fréquentés en France, au point que les spécialités françaises qu'ils vendent sont connues et reconnues bien au-delà de nos frontières.

Pourtant, la qualité artisanale des produits de pâtisserie n'est pas toujours garantie. En effet, les enseignes de pâtisserie sont de plus en plus séduites par les produits industriels dont le coût d'achat est plus faible que le coût de la production artisanale et dont la conservation longue par le processus de congélation permet une plus grande flexibilité dans la gestion des stocks. Nous en revenons en fait toujours plus ou moins au même sujet.

Si les enseignes commerciales ne peuvent se prévaloir de l'appellation « boulangerie » sans respecter un certain nombre d'obligations visant à garantir la production artisanale des produits en vente, ce n'est pas le cas des enseignes de « pâtisserie ». Aussi, afin d'améliorer l'information précontractuelle du consommateur, il apparaît nécessaire d'encadrer l'utilisation de l'appellation de « pâtisserie » par les enseignes commerciales.

Nous sommes toujours dans le même esprit d'information et de respect du consommateur. Il s'agit de garantir, sur notre territoire, un maillage d'enseignes commerciales où le consommateur est informé de ce qu'il peut acheter et manger.