Intervention de Razzy Hammadi

L'avis de la commission est défavorable. S'agissant d'abord de l'amendement n° 6 , monsieur Le Fur, les articles 61 et 62 intègrent déjà la prise en compte de la variation des prix : le Gouvernement l'a souhaité et la commission des affaires économiques l'a suivi dans ce sens. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

La voie qui a été choisie pour les produits carnés n'est pas, pour l'instant, celle du coefficient multiplicateur. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi ce débat n'aurait pas lieu au moment de la discussion de la loi d'avenir agricole. À titre personnel, en l'état actuel des choses, mon opinion n'est pas faite, mais en tant que rapporteur de la loi sur la consommation, j'émets un avis défavorable.

En ce qui concerne l'Observatoire de la formation des prix et des marges, que vous évoquez dans votre amendement n° 7 , nous avons auditionné certains de ses membres et travaillé avec eux, notamment au sein de la commission des affaires économiques, à l'occasion d'une table ronde. Je vous rappelle qu'ils sont déjà placés auprès du ministre et qu'à ce titre, ils peuvent, non seulement l'interpeller quand ils le souhaitent, mais aussi lui rendre un rapport annuel. Il me semble, par conséquent, que l'amendement n° 7 n'apporte pas grand-chose, d'autant que l'Observatoire a déjà la possibilité, après avoir remis son rapport, de revenir sur un certain nombre de préconisations, qui viennent quelquefois nourrir la réflexion parlementaire. Ce fut notamment le cas pour les articles 61 et 62, dont nous discuterons plus tard. Avis défavorable sur ces deux amendements.