Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendements 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce coefficient multiplicateur existe dans la loi. Il est vrai que, jusqu'ici, il n'a été mis en application que très rarement…

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