Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 769 rectifié et soutenir le sous-amendement n° 1024 .

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