Intervention de Lionel Tardy

À défaut de pouvoir introduire dans le texte les dispositions farfelues proposées par Jean-Vincent Placé sur l'obsolescence programmée, nos collègues écologistes devront se contenter d'un rapport. Jusque-là, rien d'inhabituel, sauf que ce rapport étudiera la possibilité d'augmenter la taxe d'éco-participation en fonction de la disponibilité des pièces détachées sur le marché. Le problème, c'est qu'on mélange des choses qui n'ont rien à voir, car l'éco-participation est reversée à un éco-organisme qui gère les déchets. Cette éco-participation était prévue par une directive européenne. Y ajouter des critères franco-français paraît fortement compromis, avant même de commettre éventuellement un rapport sur la question. Ce genre de décision équivaudrait à la création de nouvelles taxes et se répercuterait donc sur le prix du produit. Une nouvelle fois, le consommateur risque d'être victime de dispositions injustifiées.