Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises, avec Philippe Noguès, sur ce point. Un jour, nos produits seront plus éthiques, la mondialisation sera plus juste. Je souhaite entendre le rapporteur et le ministre nous confirmer que la proposition de loi à laquelle nous travaillons, avec Danielle Auroi, sur ce point, et qui représentera une étape importante, sera soutenue par la majorité. J'espère même qu'elle fera l'unanimité sur ces bancs.

J'ai été un observateur silencieux des travaux sur ce projet de loi : permettez-moi une simple suggestion. La belle loi-cadre, bien charpentée, que nous sommes en train de la bâtir, il faudrait que nous puissions, chaque année, y apporter des améliorations, sous forme de décret ou d'évolution législative, afin de nous adapter au rythme auquel le monde marchand, parfois, innove en matière d'entourloupes et de fraudes pour tromper le consommateur.