Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4 bis, amendement 491

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

L'amendement, tel qu'il est rédigé, a une portée normative assez incertaine, mais la préoccupation exprimée par M. Potier est légitime. Il n'est qu'à voir l'exemple, que j'ai déjà cité hier, des textiles produits au Bangladesh. Des travailleurs ont perdu la vie en raison du non-respect de règles élémentaires – sans même parler des conventions de l'OIT. Nous mesurons donc combien il est nécessaire d'agir sur l'ensemble de la chaîne de sous-traitance et la responsabilité de la société-mère à l'égard de ses filiales, dès lors qu'une chaîne conduit à commercialiser chez nous des textiles fabriqués dans des conditions que l'on ignore, au Bangladesh, en Inde, en Chine ou ailleurs.

Ce devoir de vigilance des sociétés-mères fait l'objet d'une réflexion du Gouvernement qui rejoint la vôtre. Cette réflexion porte sur une authentique responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises, qui ne doit pas simplement être une politique marketing de social washing ou green washing, par laquelle on repeint la façade en rose, rouge ou vert, alors que les pratiques, derrière, restent les mêmes.

Je demande le retrait de l'amendement. Il s'agit d'une préoccupation conjointe du Parlement et du Gouvernement sur laquelle nous pouvons continuer à travailler ensemble.

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