Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 277 311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 523 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org