Intervention de Damien Abad

J'étais assez d'accord avec les arguments développés par le rapporteur sur l'amendement précédent qui concernait aussi le démarchage téléphonique. Mais s'il faut sauvegarder la liberté commerciale, le démarchage ne doit pas être intrusif, ce qui suppose le respect de certaines règles.

L'amendement n° 11 prévoit que « le démarchage téléphonique, pour toute mise en relation avec une personne ou un serveur vocal, ne peut être effectué qu'au moyen d'un numéro identifiable. » Vous savez que le recours au numéro masqué ou inconnu peut même servir aux prospecteurs à passer outre le dispositif PACITEL.

Ce sont donc deux amendements de bon sens.