Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

La prospection commerciale représente tout de même 275 000 emplois en France. Quand on légifère sur ce secteur, on prend le temps d'écouter ces professionnels. Votre amendement revient à limiter la démarche commerciale aux plages horaires pendant lesquelles les gens – du moins les actifs – sont au travail.

Il faut faire un peu attention, d'autant que le dispositif PACITEL répond à votre objectif : tout citoyen de ce pays pourra s'inscrire sur cette liste pour ne jamais être importuné, et pas seulement entre huit heures et demi et midi et demi, quatorze heures trente et dix-huit heures trente. Ainsi nous avons la possibilité de ne gêner ni le secteur ni les citoyens. Avis défavorable.

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