Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Monsieur le ministre, nous prenons plaisir à vous écouter depuis quelques jours. Nous allons retirer l'amendement n° 10 sur lequel j'ai entendu vos arguments, mais j'aimerais avoir un peu plus d'explications sur l'amendement n° 11 , qui aborde la question du numéro de téléphone identifiable.

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