Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 10 11
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
C'est typiquement le sujet sur lequel nous devons travailler avec l'ARCEP car, si le principe me paraît tout à fait acceptable, il faut en vérifier la faisabilité technique. Est-ce que ça vole ? Il ne s'agit pas d'adopter un dispositif pour découvrir ensuite qu'il ne fonctionne pas.
