Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre groupe, au cours de ce débat, défendra la position de principe selon laquelle le bon fonctionnement de nos institutions impose de laisser aux parlementaires la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale. Les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, que notre assemblée vient d'adopter ne sont eux-mêmes pas sans danger puisqu'ils permettront à l'exécutif de contrôler le patrimoine des parlementaires, c'est-à-dire des éléments de leur vie personnelle.

Priver les parlementaires d'un ancrage local nous semble tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions, qui, conçues en fonction des caractéristiques démographiques de notre pays et de ses traditions administratives et politiques, supposent un pouvoir législatif d'autant plus fort que le pouvoir exécutif l'est lui-même ; c'est d'ailleurs la thèse de plusieurs spécialistes et universitaires que nous avons auditionnés. Or on ne peut renforcer les pouvoirs du Parlement qu'en développant ses moyens de contrôle, comme la précédente majorité a commencé à le faire, ou en consolidant la capacité d'action – voire de résistance – des parlementaires à l'égard de l'exécutif, ce que permet justement l'exercice d'un mandat exécutif local.

Nos amendements visent donc à préserver l'équilibre de nos institutions, en tout cas à leur éviter un bouleversement majeur.