Intervention de Guy Geoffroy

Nous sommes en total désaccord, non avec la majorité, dont beaucoup de membres partagent nos vues, mais avec le Gouvernement. Si celui-ci veut interdire ce qu'il appelle péjorativement le « cumul », c'est parce que, prétend-il, les Français l'exigeraient avec insistance ; mais nul d'entre nous n'a pu le constater. Quoi qu'il en soit, il vaut mieux parler d'exercice simultané d'une fonction nationale et d'une fonction locale, et limiter chacune à un mandat : celui de parlementaire pour la première et n'importe quel mandat pour la seconde, y compris dans les exécutifs locaux et intercommunaux.

Au terme d'un grand marchandage, les élus récalcitrants de la majorité se sont ralliés au texte contre la promesse qu'il ne serait appliqué qu'en 2017. De telles manoeuvres, destinées à rendre la pilule moins amère, rappellent celles qui avaient précédé l'examen du projet de loi visant prétendument à « moraliser » la vie publique et sont tout à fait contraires à l'esprit de nos institutions républicaines.

La tradition française, solidement enracinée en dépit des évolutions, veut que l'expérience locale soit une voie d'accès à l'exercice concomitant de fonctions nationales, auxquelles elle apporte l'éclairage des réalités du terrain. Les lois de la République, de la réforme de la taxe professionnelle jusqu'aux lois de décentralisation, par exemple, ne seraient pas ce qu'elles sont sans cet enracinement local des parlementaires, source de sagesse.

Associé aux textes sur la transparence de la vie publique et à la future introduction d'une dose de proportionnelle, l'article 1er changerait profondément la nature même du mandat local comme du mandat national. En plus de n'être pas souhaités par nos concitoyens, ces bouleversements nous sont présentés « à la découpe », ce qui est un argument supplémentaire en faveur de nos amendements de suppression.