Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur :

Le projet de loi organique, je l'ai dit, n'interdit pas tout cumul, mais limite cette interdiction aux mandats exécutifs locaux ; ce faisant, il intègre les observations de certains collègues, soucieux de ne pas priver l'exercice de la fonction parlementaire de l'enracinement local qu'assure une présence au sein d'assemblées territoriales. Je vous propose d'en rester à cet équilibre, et je vous invite donc à retirer cet amendement ; faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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