Intervention de Marc Dolez

L'amendement CL 32, que j'ai déposé à titre personnel, tend à instaurer le mandat unique pour les parlementaires. C'est d'abord une question de principe – la mission de parlementaire, qui consiste à voter la loi, à contrôler l'exécutif et à évaluer les politiques publiques, doit être exercée à temps plein –, mais c'est aussi une exigence démocratique : si l'on veut corriger, au profit du Parlement, le déséquilibre des pouvoirs dont souffre la Ve République, les parlementaires doivent assumer pleinement leurs prérogatives et leurs compétences.

Cet amendement est conforme à la philosophie du rapport Jospin, dans lequel la proposition de limiter le cumul à un mandat local simple apparaît comme une étape sur la voie du mandat unique pour les parlementaires. Conscient de la difficulté de faire adopter cette disposition aujourd'hui, je voulais néanmoins susciter le débat sur cette question. Limiter le cumul à un mandat local simple, comme le fait le projet de loi, représente incontestablement une avancée majeure, mais à condition de conserver pour perspective l'instauration du mandat unique.