Intervention de Patrice Verchère

Mon amendement tient compte de l'intérêt incontestable que présente pour un député le fait d'être également chef d'un exécutif local. Le maire ou le président d'un EPCI se trouve, en effet, en contact quotidien avec ses administrés, ce qui lui permet ensuite de légiférer en connaissance de cause.

Contrairement à ce qu'affirme l'étude d'impact, le cumul d'un mandat national avec une fonction exécutive locale ne constitue pas un obstacle au bon accomplissement du travail parlementaire : les études menées sur le sujet, mais aussi la place occupée dans les classements régulièrement publiés par nombre de parlementaires de gauche comme de droite en font la démonstration. Il est également inexact de soutenir que le cumul représenterait un frein au mouvement de décentralisation. Bien au contraire, jamais les parlementaires n'auraient accepté tant de transferts de pouvoirs s'ils n'étaient également impliqués dans la vie locale.

Enfin, alors que la France compte 600 000 élus, peut-on raisonnablement prétendre que la classe politique française sera renouvelée si 300 à 400 parlementaires ne peuvent plus cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale ? Cet argument – qui aurait porté si la loi prévoyait également de limiter le cumul des mandats locaux – ne tient pas.

Le projet de loi risque d'éloigner le député des citoyens, surtout si l'on diminue le nombre de parlementaires et que l'on introduit dans le scrutin une dose de proportionnelle. Loin de militer pour le statu quo, nous cherchons par nos amendements à rendre plus rigoureuse la législation sur le cumul tout en tenant compte de l'importance, pour un élu national, de maintenir un lien privilégié avec les citoyens, à travers l'exercice d'une fonction exécutive locale. En outre, nous faisons la distinction entre les fonctions de président et celles de vice-président ou d'adjoint, qui ne peuvent être assimilées.