Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Nos arguments finiront par porter ! La conjugaison des mandats est bénéfique à notre démocratie, au travail législatif et à la représentation de nos compatriotes au Parlement. Nous ne cherchons pas à défendre à tout prix le système actuel, éminemment perfectible ; mon amendement tend ainsi à restreindre le cumul à l'exercice d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, ce qui représente une avancée par rapport à la situation actuelle.

Sur quels arguments vous appuyez-vous pour affirmer qu'il n'est pas sain pour la démocratie que les parlementaires soient titulaires de ce second mandat ? En quoi cela nuit-il à l'équilibre de nos institutions ou à notre travail législatif ? Ce postulat idéologique – censé représenter une position moderne – ne repose sur aucune argumentation juridique ni sur aucune analyse institutionnelle.

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