Intervention de Christophe Borgel

Ces amendements en discussion commune sont de nature totalement différentes : les amendements de MM. Coronado et Dolez visent à étendre le périmètre de l'interdiction de cumul, alors que ceux de nos autres collègues tendent au contraire à le restreindre.

Limiter le cumul en rendant incompatibles le mandat parlementaire et un mandat exécutif local me semble préférable à l'interdiction de tout cumul. L'argument de l'ancrage local n'est pas dénué de valeur et, même si l'on peut être un député de terrain sans bénéficier d'un mandat local, j'entends laisser aux parlementaires la possibilité d'être conseiller municipal, communautaire, général ou régional.

Tous les autres amendements – à part celui de M. Poisson – tendent à introduire des éléments déjà présents dans la législation actuelle. En effet, en dehors de la présidence d'un EPCI et du mandat de maire, il est impossible de détenir, dans notre pays, deux mandats exécutifs locaux, tels que ceux de maire et de président de conseil régional ou ceux de maire et de président de conseil général. Malgré tous vos arguments, vous intégrez donc l'idée que le cumul des mandats constitue un problème. Quant à voir dans l'élection ou la réélection de députés-maires le signe que les Français approuveraient le cumul des mandats, il s'agit d'une interprétation particulièrement osée ; l'élection de ce week-end s'explique par bien d'autres facteurs.

Notre désaccord persistera sans doute tout au long de ce débat. Vous plaidez pour le maintien du cumul, estimant qu'il renforce le poids des députés face à l'exécutif. Les observateurs de la vie parlementaire notent pourtant depuis longtemps que les parlementaires exerçant des mandats exécutifs locaux importants ne se montrent pas particulièrement vigoureux dans le contrôle de l'exécutif. Nous soutenons, à l'inverse, qu'en permettant aux parlementaires d'exercer leur fonction à temps plein, le non-cumul renforcera le pouvoir du Parlement. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à tous ces amendements, tout en suggérant à MM. Coronado et Dolez de retirer les leurs.