Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Nous proposons d'exclure du périmètre des nouvelles incompatibilités les fonctions exécutives du bloc communal – communes et EPCI. Comme l'a précisé Jean-Luc Laurent – dont je ne partage pourtant pas la position maximaliste –, la figure du député-maire ou du sénateur-maire représente une institution républicaine d'équilibre, contribuant à la formation de nos élites, et il serait dommage de s'en priver. Le problème se pose différemment pour les fonctions exécutives des grandes collectivités territoriales visées aux alinéas suivants. L'enjeu n'est pas la disponibilité des élus, mais bien l'équilibre institutionnel et la fabrique des députés de la Nation.

Lors de l'audition du ministre, j'avais souligné l'intérêt de la solution soutenue par Pierre Mauroy, qui consistait à permettre le cumul avec la fonction de maire en dessous d'un certain seuil de population. Cependant, il est malaisé de déterminer ce seuil et la question est donc susceptible de diviser notre Assemblée. Surtout, si l'on considère la fonction de maire comme suffisamment singulière pour justifier une exception en cette matière, il peut sembler logique de la traiter comme un bloc indivisible.