Intervention de Christophe Borgel

Si nous voulons exclure le cumul entre le mandat de parlementaire et un mandat exécutif local, il faut donner à cette mesure tout son sens. Or enlever du périmètre de l'article 1er les quelque 36 000 maires de France revient à en soustraire la quasi-totalité des élus potentiellement concernés par la disposition, comme si nous faisions seulement semblant de promouvoir le non-cumul. On a le droit, comme le font certains collègues, de s'opposer à cette loi ; mais il est difficile de plaider pour cette limitation tout en proposant d'en exonérer l'essentiel des responsables d'exécutifs locaux – les maires –, les présidents de département et de région ne représentant que quelques dizaines d'élus. Avis défavorable.

Monsieur Geoffroy, j'ai cru comprendre que vous vous plaigniez souvent que les rapporteurs ne répondaient pas à vos arguments. S'il vous faut des exemples, pensez à la difficulté d'organiser ici des réunions les jeudis ou les vendredis parce que beaucoup d'élus qui exercent des fonctions exécutives locales sont retournés dans leur circonscription. Au contraire, l'exemple du président de notre Commission, Jean-Jacques Urvoas, montre ce que le fait d'exercer un mandat unique peut apporter au travail de contrôle et d'évaluation de l'action gouvernementale.