Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

À défaut d'avoir pu obtenir la suppression de l'article 1er, je propose de moduler l'incompatibilité entre un mandat national et un mandat exécutif local en fonction de l'importance démographique des collectivités. Cette mesure éviterait de dissuader les détenteurs d'une fonction exécutive locale dont la collectivité ou l'EPCI à fiscalité propre rassemble moins de 20 000 habitants de briguer un mandat parlementaire, et de laisser aux partis politiques le soin de désigner des candidats. Elle favoriserait également la défense d'un aménagement harmonieux de notre territoire par des élus locaux.

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