Intervention de Carole Delga

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

La loi permet de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de conseiller général ou régional ; pourtant, être maire d'une petite commune n'exige ni davantage de travail, ni davantage de disponibilité. À la lecture du code général des collectivités territoriales, il apparaît clairement que les règles de gestion et d'administration d'une commune sont fortement allégées en dessous du seuil de 3 500 habitants, tant en matière d'organisation du conseil municipal que de vote du budget. Ce seuil apparaît donc raisonnable.

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