Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Je propose pour ma part de fixer ce seuil à 20 000 habitants, comme c'est le cas dans plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales. Le projet de loi organique relatif à la transparence récemment voté permet à certains parlementaires d'exercer d'autres activités professionnelles, ce qui laisse supposer que l'on en accepte le principe. Par souci de cohérence, il faudrait choisir une voie médiane en matière de cumul des mandats. Ce serait là une position d'équilibre, qui permettrait d'avancer vers une nécessaire limitation du cumul tout en tenant compte de la situation particulière des maires ruraux.

Contrairement à ce que suggère le rapporteur, aucune relation ne peut être établie entre le fait de cumuler des mandats et l'absence à l'Assemblée le jeudi. Évitons donc de jeter l'opprobre sur tels ou tels députés.

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