Intervention de Guy Teissier

Notre amendement vise, lui, à prendre en considération le statut spécifique des maires d'arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. La loi de décentralisation de 1982, voulue par Gaston Defferre, prévoyait initialement de leur donner de pleins pouvoirs de maire, mais sa version finale leur accorde un statut bien moindre. Une mairie d'arrondissement n'a ni personnalité morale ni budget propre ; elle ne recrute pas ses personnels, ni ne peut les sanctionner. Les maires d'arrondissement émettent des avis n'ayant qu'une valeur consultative pour la mairie centrale ; ils se trouvent donc dans une forte dépendance par rapport à celle-ci.

Je ferai valoir à l'appui de cet amendement la jurisprudence « Jospin » – ou « Vaillant ». Lorsque M. Vaillant était ministre et M. Jospin, Premier ministre, les membres du Gouvernement devaient démissionner de leur mandat de maire. Étant maire d'arrondissement, M. Vaillant avait alors bénéficié d'une exception. C'est pourquoi je souhaite que l'on supprime la fin de l'alinéa 3, qui pénalise des maires qui n'en sont pas vraiment, n'ayant aucune des prérogatives des maires de plein exercice. Je suggère de plus que la même disposition soit étendue aux maires adjoints et aux maires délégués.