Intervention de Jean-Marc Germain

Pour ce qui est de la formation, ensuite, nous l'avons voulue obligatoire, qualifiante et vérifiée. C'est extrêmement important. C'est d'ailleurs ce qui fait la réussite des contrats d'apprentissage, que nous défendons sur tous les bancs et que nous espérons voir se développer à la reprise économique.

Le suivi, enfin, nous est très cher. La sortie doit se préparer dès l'entrée. À cet effet, il faut à la fois un suivi dans l'entreprise – le tutorat, qui sera systématique – et un suivi par les missions locales ou l'ANPE, avec des rendez-vous réguliers qui seront fonction des difficultés rencontrées par les jeunes. Ces rendez-vous permettront de vérifier que les formations sont bien suivies, que des progrès sont enregistrés, que les validations sont faites. Ils seront aussi l'occasion de résoudre d'autres difficultés qui pourraient apparaître en cours de contrat, notamment d'ordre social ou de santé.

Nous avons aussi enrichi le dispositif en insérant un volet sur le handicap, ainsi que le Président de la République souhaite qu'il en figure dans chaque projet de loi. Les bénéficiaires auront jusqu'à trente ans et les textes d'application devront prévoir le moyen de leur assurer toutes les aides liées à l'amélioration du quotidien des personnes handicapées. Nous avons mis l'utilité environnementale au même rang que l'utilité sociale à l'initiative du groupe écologiste. Nous avons prévu, à l'initiative du groupe GDR, d'une part l'exigence de pérennisation et, d'autre part, le remboursement des aides en cas de non-respect des engagements. Après un débat avec le groupe UDI sur la place que devait prendre le secteur privé, nous avons ouvert un volet du dispositif aux entreprises privées. Il ne sera que de 5 à 10 %, ce qui ne va sans doute pas aussi loin que souhaité, mais c'est autant de contrats bien utiles pour l'insertion des jeunes. Enfin, nous avons ouvert les emplois d'avenir de professeur à l'enseignement agricole et privé.

Le texte a été aussi enrichi au Sénat, qu'il s'agisse notamment de la priorité à l'embauche pendant un an pour les titulaires d'un CDD ; de la compétence transférable permettant d'accéder à une qualification supérieure – ce qui clarifie la nature du dispositif : il ne s'agit pas de se substituer au contrat d'apprentissage, mais de progresser vers une qualification supérieure ; de la suppression des CDD saisonniers, parce que nous ne sommes pas parvenus à éviter la précarité dans ce cas ; enfin, des entreprises privées délégataires de service public.

Ce texte a été l'occasion de beaux débats, notamment sur l'égalité. Il défend une notion d'égalité réelle, c'est-à-dire qui donne plus à ceux qui ont moins – plus dans les ZUS ou les DOM, plus aux associations et collectivités locales qu'aux entreprises privées, plus aux jeunes boursiers, plus aux peu ou pas qualifiés. Mais, et c'est le débat le plus important que nous avons eu avec nos collègues sénateurs, il permet tout de même aux jeunes au-delà du niveau bac, à titre dérogatoire, d'accéder aux emplois d'avenir. Le Sénat avait supprimé cette disposition. Elle a été rétablie, avec le verrou d'une autorisation administrative. Cela permet de conserver notre ordre de priorités tout en assurant la souplesse nécessaire au dispositif.

Dans un mois quasiment jour pour jour, les premiers emplois d'avenir seront signés. J'espère que nous serons les plus nombreux possibles à voter ce texte mardi prochain. L'Assemblée nationale adressera ainsi à la jeunesse de ce pays le message d'espoir qu'elle attend. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)