Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :L'amendement CL 8 vise à supprimer les mots « de maire de secteur » à l'alinéa 3, mais ne vous y trompez pas : c'est en réalité un amendement rédactionnel, la loi ne reconnaissant que les maires d'arrondissement – ce qui suffit à couvrir le cas de Marseille.
