Intervention de Christophe Borgel

Je suis défavorable à toute restriction du périmètre de l'article 1er. Imaginons que l'on fixe un seuil de 20 000 habitants en deçà duquel un maire pourrait continuer d'être parlementaire : cela veut dire que 36 238 maires et 1 856 présidents d'EPCI à fiscalité propre ne seraient pas concernés par la réforme ! J'entends bien les arguments qui ont été développés, et loin de moi l'idée de fustiger nos collègues qui cumulent leur mandat avec un autre, comme la loi actuelle le leur permet. Mais si le Parlement faisait échapper une très forte majorité des maires à l'interdiction de cumul, il enverrait un très mauvais message à l'opinion publique.

Quant aux maires d'arrondissement, ils sont déjà concernés par l'interdiction de cumuler deux fonctions exécutives locales. Mon avis est défavorable à ce stade ; toutefois, le sujet ayant suscité bien des interrogations et ces maires ne pouvant, c'est vrai, être assimilés à des maires de plein exercice, j'estime que la discussion doit se poursuivre.