Intervention de Daniel Vaillant

J'ai cumulé les fonctions de maire du dix-huitième arrondissement avec celles de ministre des relations avec le Parlement, mais quand je suis devenu ministre de l'Intérieur, le Premier ministre m'a imposé de choisir ! J'ai d'ailleurs proposé de rester maire d'arrondissement et de quitter le ministère de l'Intérieur ; il m'a demandé de faire un effort ce que j'ai accepté, et je n'ai pas été maire pendant deux ans. Mais oublions tout cela !

Il existe aujourd'hui, parfois, une certaine méconnaissance du statut de maire d'arrondissement – je ne parle pas pour notre rapporteur, qui a été maire adjoint d'arrondissement à Paris, avant d'être élu député en Haute-Garonne et candidat ailleurs également.

Considérer qu'un maire d'arrondissement est à la tête d'un exécutif n'est pas sans conséquences : M. le rapporteur m'a d'ailleurs lui-même dit qu'il serait bon de faire évoluer la loi Paris-Lyon-Marseille. Les maires d'arrondissement pourraient alors par exemple être invités au congrès des maires de France. Ils pourraient ne plus rendre de simples avis consultatifs – mais l'unité des communes pourrait alors être remise en cause. Et je n'évoque même pas la question de leurs indemnités. Il serait en tout cas paradoxal de leur interdire le cumul tout en interdisant aussi d'avoir une autre activité à côté. Ou alors il faudrait les choisir retraités ou riches, ce qui ne serait pas exactement ce qu'on attend d'une démocratie moderne !

À titre personnel, je ne suis pas concerné : j'ai l'intention de cesser d'être maire du dix-huitième arrondissement en 2017. Mais c'est un vrai sujet. Même lors des délibérations internes au parti socialiste, nous étions tombés d'accord sur le fait qu'être maire d'arrondissement n'est pas une fonction exécutive. Il serait donc raisonnable d'exclure cette charge de l'interdiction de cumul. Sinon, il faudra changer la donne.

De même, on pourrait discuter de la question des adjoints et des vice-présidents : l'exercice de telles fonctions pourrait permettre à un parlementaire d'être mieux enraciné.