Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Cette loi n'est pas une loi contre les cumulards ! Nous ne faisons pas une loi pour nous, puisqu'elle ne s'appliquera qu'en 2017 : nous faisons une loi qui vise à mettre en oeuvre une conception différente de l'organisation de la République. Les questions – sur les seuils, sur les fonctions concernées… – ne sont pas illégitimes, mais nous devons oublier notre situation propre. Faisons d'ailleurs attention à l'argument selon lequel l'exercice de fonctions locales permettrait de mieux débattre de certains sujets : il n'y a pas de sous-députés.

Il ne faudrait pas donner à l'opinion publique l'impression que nous avançons un petit peu seulement, comme Pierre Joxe avait commencé à le faire il y a trente ans, et que cela ne concerne pas tout le monde. Si l'on fixait un seuil à mille habitants, on exclurait de l'interdiction de cumul près de 80 % des maires !

Il faut interdire le cumul franchement, en ne pensant qu'à l'avenir ! Nous devons ouvrir une perspective pour la République de demain.

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