Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous en sommes d'accord : nous sommes bien en train de débattre d'une conception nouvelle de la République. Ce que vous proposez constitue pour nous un changement radical de l'esprit de notre régime politique.

Bien sûr que les seuils posent problème : tout seuil comporte un effet de seuil… Il serait erroné de distinguer des députés compétents, avertis, alertes et ancrés dans les territoires et d'autres qui ne le seraient pas ; en revanche, il est tout à fait certain que l'exercice d'un mandat local permet d'appréhender la réalité de façon différente. Nous sommes nombreux ici à avoir commencé par être conseiller municipal, puis adjoint au maire, etc. et à avoir constaté qu'en passant d'un niveau de responsabilité à l'autre, la vision et la pratique des affaires publiques change et s'affine. En supprimant la possibilité de cumul, vous allez priver le Parlement de cette diversité d'expériences. C'est ce que nous n'acceptons pas.

Vous avez cité, monsieur le rapporteur, le président de notre Commission, qui est un parlementaire respecté sur tous les bancs. Mais enfin, la mesure du travail des députés montre qu'il n'y a aucune corrélation entre le travail fourni par les parlementaires et le fait qu'ils soient, ou pas, en situation de cumul. Il est donc illusoire de penser qu'avec la fin du cumul, par miracle, ceux qui travaillent peu se mettront à travailler beaucoup.

Enfin, les propos de M. Vaillant sur les maires d'arrondissement m'ont paru très pertinents.

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