Intervention de Christophe Borgel

Il serait paradoxal d'interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales tout en laissant subsister le cumul avec les fonctions que la commission Jospin a baptisées « fonctions dérivées ». Je vous présenterai donc une série d'amendements visant à étendre le champ des incompatibilités.

Celui-ci, qui est le premier, vise à étendre l'incompatibilité posée à l'article 1er à l'ensemble des EPCI, et non aux seuls EPCI à fiscalité propre. Les fonctions concernées sont celles de président et de vice-présidents de syndicats intercommunaux.