Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur :

Lors de la discussion générale, plusieurs collègues de l'opposition ont appelé de leurs voeux une nouvelle progression vers l'interdiction des cumuls à l'échelon local. Si le Gouvernement allait dans ce sens, ce serait donc à la demande de parlementaires de tous les bancs ! Aujourd'hui, nous nous limitons à l'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale.

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