L'Assemblée nationale arrive ce matin au terme de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir, avec les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi. Je voudrais remercier chacun de ceux qui ont participé à l'élaboration de ce texte, sur quelque banc que ce soit. Je remercie aussi chaleureusement Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui est retenue au ministère des affaires sociales, ainsi que les rapporteurs – M. Jean-Marc Germain pour la commission des affaires sociales et Mme Françoise Dumas pour celle des affaires culturelles et de l'éducation – pour leur travail et leur disponibilité. Je note d'ailleurs qu'il s'agit de deux nouveaux députés, qui témoignent du visage nouveau de l'Assemblée et dont la maîtrise du sujet a été à juste titre remarquée.
Ce premier grand texte sur le front de la bataille de l'emploi a été, je m'en réjouis, un bel exemple de la coproduction législative : je confirme par là les propos que vient de tenir Jean-Marc Germain.
Je crois aussi pouvoir dire qu'il y eut peu de points de désaccord entre les deux chambres.
Dès les travaux en commission en première lecture, l'Assemblée nationale – pour ne citer que quelques dispositions prises dans mon champ de compétence, sachant que Michel Sapin, aujourd'hui retenu par un conseil des ministres de l'emploi au niveau européen, s'exprimera plus largement sur ces sujets mardi prochain – a précisé qu'il était possible de bénéficier de ces emplois jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans au moment de la signature, élargi les territoires prioritaires aux zones de revitalisation rurales et aux départements et collectivités d'outre-mer, ouvert l'accès au dispositif aux jeunes en situation de handicap jusqu'à leurs trente ans, et ajouté les structures d'insertion par l'activité économique aux employeurs de droit commun.
Votre assemblée a également souhaité étoffer, préciser, renforcer le volet formation du dispositif lors de l'examen en séance publique notamment. Cela ne peut que réjouir le ministre délégué que je suis.