Intervention de Philippe Baumel

Le présent amendement introduit des incompatibilités supplémentaires, entre le mandat de député et les fonctions de président des conseils d'administration ou de surveillance d'établissements publics locaux, de sociétés d'économie mixte locales, de sociétés publiques locales ou de tous autres organismes dans lesquels siègent des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

En effet, ces établissements, dont les compétences et les moyens sont parfois supérieurs à ceux de certaines collectivités, ont pris une place significative dans la vie locale, et les fonctions visées paraissent difficilement conciliables avec un mandat parlementaire.