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Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur :

Il sera satisfait par l'amendement CL 1 que je viens d'évoquer.

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