Intervention de Christophe Borgel

En ce qui concerne les fonctions dérivées, ma volonté est de respecter un certain parallélisme des formes avec ce qui est prévu pour les fonctions exécutives locales, et donc de ne pas empêcher un parlementaire d'être membre du conseil d'administration d'un de ces établissements, mais seulement d'en exercer la présidence. Vous avez raison, madame Dumont : je suis allé un peu vite en affirmant que l'amendement de M. Coronado était satisfait par ceux que je présente. Il l'est dans l'esprit, me semble-t-il – puisqu'il s'agit d'étendre les incompatibilités aux fonctions dérivées –, mais pas tout à fait dans la lettre.

Par cohérence avec l'amendement CL 1 les amendements CL 19 et CL 2 tendent à abroger l'article L.O. 148 du code électoral, qui prévoit certaines dérogations aux règles d'incompatibilité professionnelle applicables aux parlementaires.