Intervention de Thierry Repentin

Ces enrichissements ont d'ailleurs été confortés par le Sénat qui les a maintenus une très large part, tout en marquant lui aussi le texte de son empreinte.

Pour m'en tenir à des exemples relevant plus spécifiquement de ma compétence, la Haute assemblée a ainsi adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit que les jeunes recrutés en emploi d'avenir par une collectivité locale ont accès aux formations délivrées par le Centre national de la fonction publique territoriale, financées par une contribution dont le taux sera fixé par décret. Deux autres amendements ont précisé que les actions de formation se déroulaient prioritairement pendant le temps de travail – je sais, madame Buffet, que votre groupe y tenait beaucoup – et qu'elles privilégiaient l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au jeune d'accéder à un niveau de qualification supérieur.

Enfin, vos travaux en commission mixte paritaire ont permis l'élaboration d'un compromis entre les deux assemblées.

J'ai pu noter la suppression de la possibilité pour les organismes privés de placement d'assurer un suivi personnalisé professionnel des jeunes en emploi d'avenir et de prescrire des contrats uniques d'insertion, mais aussi la volonté de clarifier qui sont les prescripteurs des contrats uniques d'insertion destinés aux personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Il ressort de l'amendement adopté sur ce point que seuls Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, ainsi que les présidents des conseils généraux pour les personnes au RSA, et, par ailleurs, les recteurs d'académie pour les emplois d'avenir professeur, sont habilités à prendre la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, donc de conclure un contrat unique d'insertion. L'amendement supprime ainsi la possibilité pour les organismes privés de placement de prescrire ce contrat aidé.

De même, il ressort de vos travaux que le suivi personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever de Pôle emploi ou des missions locales ou de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés, ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.

Enfin, les deux rapporteurs, MM. Jean-Marc Germain, pour l'Assemblée nationale, et Claude Jeannerot, pour le Sénat, ont proposé de revenir à un dispositif ouvert aux jeunes post-bac, en précisant qu'il sera limité aux jeunes ayant engagé des études universitaires. La commission des affaires sociales du Sénat avait pourtant, c'est vrai, supprimé dans un premier temps cette possibilité ; la CMP a donc décidé, après discussion, de la réintroduire.

Je le répète : la cible essentielle des emplois d'avenir, tout le monde en convient, ce sont les jeunes sans diplôme qui ne sont ni en emploi ni en formation. Ce sont eux, et de loin, qui rencontrent les plus grandes difficultés d'accès au marché de l'emploi. C'est à eux que la collectivité ne peut aujourd'hui offrir de perspectives. Les emplois d'avenir doivent donc être une chance avant tout pour ces jeunes.

Ils ne sont pas et ne doivent pas être une modalité de droit commun d'accès à l'emploi. La modalité de droit commun d'accès à l'emploi devrait, pour nous, être le recrutement en CDI par une entreprise, ou une structure non marchande. Le marchepied des emplois d'avenir n'a de sens que si le dispositif est bien ciblé et ouvre de vrais horizons à ceux qui n'en avaient aucun.

Cette ouverture nécessite donc des garde-fous qui permettent de s'assurer qu'elle ne conduira pas à une remise en cause de l'esprit du dispositif. Ils sont prévus dans le décret, qui devra poser une condition de durée minimum de recherche d'emploi de douze mois sur les dix-huit derniers mois pour les jeunes ayant un niveau d'étude égal ou supérieur au baccalauréat. Ils ont été renforcés par la commission mixte paritaire, qui a introduit, pour l'entrée des jeunes ayant engagé des études supérieures, la nécessité d'une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE – la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi –, c'est-à-dire l'ancien directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans ces conditions très encadrées, nous pouvons entrouvrir une porte, sans que cela expose l'équilibre global du dispositif à un véritable risque. Il s'agit d'un signal important, que vous avez voulu, à la fois pour les jeunes qui ont réussi à atteindre un premier niveau de diplôme et qui peuvent se trouver découragés par des mois de recherches infructueuses et pour les employeurs, qui peuvent, pour certains métiers, vouloir recruter des jeunes en emploi d'avenir un peu plus qualifiés. Bien sûr, nous demanderons à nos services d'être bien attentifs au fait que les emplois d'avenir bénéficient bien en priorité à ceux pour lesquels ils ont été conçus, en veillant à ce que les exceptions demeurent limitées et dûment justifiées.

Mesdames et messieurs les députés, même si vous n'aurez pas à vous prononcer sur ce texte aujourd'hui – il est prévu que vous le fassiez mardi prochain par un vote solennel –, je ne peux que vous encourager d'ores et déjà à l'adopter tel qu'il est issu de vos travaux ; ceux-ci ont grandement contribué à ce qu'il soit plus précis qu'au début de son examen. Par son vote en faveur de ce texte, l'Assemblée nationale offrira à 150 000 jeunes la première expérience professionnelle qu'ils attendent et la formation professionnelle à laquelle je vous sais très attachés, car c'est le sésame pour une insertion durable. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)