Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Vendredi, au cours de l'examen du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, il s'est trouvé une majorité pour adopter, contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, un amendement limitant à trois dans le temps le nombre de mandats pouvant être exercés par un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. Alors que l'on nous annonçait qu'une telle décision serait difficile, voire impossible à prendre, les députés ont en effet jugé, après un débat serein, qu'une durée de dix-huit ans suffisait pour faire le tour d'un tel mandat. C'est dans cet esprit que le groupe écologiste propose aujourd'hui de limiter de même à trois le nombre de mandats parlementaires.

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