Intervention de Christophe Borgel

Ces amendements sont différents, soit qu'ils ne concernent que les députés, soit qu'ils visent également les sénateurs et les parlementaires européens, mais ils tendent tous à limiter à trois le nombre de mandats pouvant être exercés dans le temps. J'en comprends l'intention : assurer un meilleur renouvellement de notre vie politique. Mais ils me paraissent soulever certaines difficultés.

Du point de vue juridique, tout d'abord : on peut se demander si une loi organique est le cadre adéquat pour traiter une telle question. Nous ne sommes pas, en effet, dans le même registre que pour une limitation, dans le temps, de l'exercice de mandats locaux. Si, demain, le législateur interdisait d'exercer successivement plus de trois mandats de maire, il ne restreindrait qu'en partie la possibilité, pour chaque citoyen, de se présenter à une élection. Il serait possible soit de se présenter à nouveau dans la même commune dans le but de devenir simple conseiller municipal, soit de se présenter dans une autre collectivité. Au contraire, une limitation à trois du nombre de mandats parlementaires vaudrait pour l'ensemble du territoire national et, à moins de se limiter à des mandats consécutifs, elle serait définitive, en contradiction avec deux principes constitutionnels : la liberté de se présenter à une élection et la liberté, pour l'électeur, de choisir son représentant.

Du point de vue politique, ensuite : à titre personnel, il me semble que la durée de trois mandats parlementaires successifs – quinze ans – ne correspond pas à la durée d'une vie politique. Si une telle limitation avait été adoptée il y a quelques décennies, Jacques Chirac et François Mitterrand auraient mis fin dès 1973 à leur carrière au Palais Bourbon, et Nicolas Sarkozy, à partir de 1997 ; François Hollande et Jean-Marc Ayrault n'auraient pas pu se présenter aux élections de 2007 ; Laurent Fabius ne serait plus député depuis 1988… Peut-on affirmer que notre vie politique y aurait gagné ? Je ne le crois pas.

C'est pour ces raisons, tant juridiques que politiques, que je demande le retrait des amendements. À défaut, j'y donnerais un avis défavorable.