Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Comme le rapporteur, je pense que ces amendements posent de réels problèmes de droit.

Cela étant, je suis étonné de l'entendre refuser la limitation du nombre de mandats dans le temps au nom de la liberté de choisir dont disposent les électeurs, tout en acceptant la limitation du cumul des mandats. Une fois de plus, il s'agit d'une incohérence que j'ai du mal à comprendre.

Quoi qu'il en soit, ces amendements rencontreront une opposition déterminée et massive du groupe UMP !