Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Il semble de toute façon que les électeurs se chargent déjà de limiter le cumul des mandats dans le temps : la durée moyenne d'un mandat parlementaire est en effet de sept ans et demi. À quelques exceptions près, le renouvellement a donc bien lieu…

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