Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Nous jetons aujourd'hui les bases de la République de demain. C'est donc une vraie question que de savoir s'il faut permettre à un élu, national ou local, d'exercer une responsabilité politique pendant une durée que l'on estimerait trop longue.

Il me semblait également que cet aspect de la rénovation relevait plus de l'organisation démocratique des partis que de la loi. De fait, une grande partie des signataires de ces amendements appartiennent à un parti qui a pris la décision de limiter le cumul des mandats dans le temps, mais ne la respecte pas. Cela montre que les choses ne sont pas si faciles et que de nombreuses questions se posent, touchant aux électeurs, à la conception que l'on a de son mandat et de son exercice. Ainsi, s'agissant des exécutifs locaux, alors que l'autoritarisme manifesté par certains élus finit par fatiguer leurs électeurs, d'autres savent se faire apprécier et sont réélus en cultivant une forme de démocratie de contact. Il est donc difficile de fixer une règle unique.

À cette question légitime – tout aussi légitime que celle de la limite d'âge –, il m'est donc difficile de répondre simplement par oui ou par non.

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