Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis défavorable. Je suis sensible au problème des suppléants, mais, parce qu'ils sont devenus parlementaires de plein droit, il est impossible de leur accorder un statut dérogatoire, compte tenu des incompatibilités que nous mettons en place.
La loi actuelle, qui ne s'appliquera qu'en 2017, ne touchera pas les suppléants siégeant actuellement dans les assemblées. À partir de cette date, ceux qui choisiront d'être suppléants le feront en toute connaissance de cause.
