Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis d'accord avec cette argumentation.

À propos de l'amendement CL 68, adopté précédemment, il serait bon de savoir si la limite porte sur le nombre de mandats ou sur le nombre d'années pendant lesquelles un élu siège à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Certains mandats ne sont pas accomplis en totalité ; d'autres sont invalidés par le Conseil constitutionnel. Il faudra lever l'ambiguïté si le Sénat maintient cet amendement, ce dont je doute.