Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Si cette question, qui découle de la réforme constitutionnelle de 2008, est pertinente, la réponse proposée est mauvaise. On ne peut admettre qu'il y ait deux sortes de parlementaires, certains pouvant cumuler les mandats et non les autres. Il n'existe d'ailleurs qu'une sorte de parlementaires, car on ne peut faire de différence entre titulaires et suppléants devenus députés.

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