Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Dans certains débats, le fait d'être suppléant d'un ministre peut être un avantage. Par ailleurs, il n'est pas infamant pour un suppléant de redevenir membre d'un conseil général, même s'il lui faut renoncer à la présidence. J'ajoute que ses pairs, conscients de la difficulté qu'il a rencontrée, lui rendront peut-être cette fonction, auquel cas la difficulté juridique se résoudra politiquement. Quoi qu'il en soit, l'amendement pose un problème constitutionnel : on ne peut faire de distinction entre les parlementaires titulaires ou suppléants.

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