Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 25 juin 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On mesure ici l'incohérence du texte. Un vice-président de conseil général ou régional, s'il redevient conseiller, perçoit tout de même des indemnités, alors qu'en perdant le statut de suppléant, un maire redevient simple conseiller municipal. Il faut placer sur le même plan les fonctions et les statuts de conseiller régional ou général et de maire d'une commune de taille raisonnable.

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