Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Les amendements nos 565 et 282 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l'amendement n° 565 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion