Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement, qui porte sur la fraude à la carte bancaire sur Internet, vise à généraliser les dispositifs d'authentification renforcée. Au Royaume-Uni, cette mesure a permis de réduire les fraudes de 52 % en quatre ans.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce qu'il lui semblait inopportun de légiférer dans ce domaine au regard de la législation existante. Cependant, la réglementation actuelle ne permet qu'une indemnisation du consommateur une fois le préjudice subi. Rien n'est fait pour endiguer en amont le fléau de la fraude à la carte bancaire sur internet.

Nous savons pertinemment que, le cas échéant, le consommateur ne se tournera pas vers les juridictions mais qu'il se détournera plutôt du commerce en ligne.

Il a également été reproché à cet amendement de ne pas tenir compte des évolutions technologiques, fixant un standard qui serait rapidement dépassé. Dans sa version actuelle, l'amendement reste général ; il impose une concertation annuelle, ce qui permettra aussi au législateur de s'assurer de la pertinence du dispositif de protection du consommateur, en tenant compte de la réalité des évolutions technologiques.

Avec ce texte sur la consommation, le Gouvernement ambitionne de sécuriser le commerce en ligne et de protéger le consommateur dans le cadre de la vente à distance. Il serait donc opportun d'adopter cet amendement.